La Communaute Ivoire De Minnesota, USA
Statuts & Reglements Interieurs
Decembre 2020
Ssaint Paul,
Minnesota
USA
Ssaint Paul,
Minnesota
USA
Avant-Propos
Un sage ivoirien disait « il est temps, grand temps que chacun a son niveau, s’interroge…. « Ai-je fait, bien fait pour mon pays ce que je dois ? » FHB.
Aussi, l’un des plus illustre fils de l’histoire américaine prononçait ses paroles.
« Ask not what your country can do for you, ask what you can do for your country » JFK.
Inspiré par cette noble vision de ces deux grands hommes de notre histoire, qui met en exergue la valeur de la participation individuelle du citoyen au service de sa patrie, le Conseil d’Administration de la Communauté Ivoire de Minnesota ou CIM USA clame haut et fort qu’il est temps que chaque membre de la Communauté Ivoire s’interroge sur sa contribution personnelle à l’édifice de sa communauté, c’est-à-dire La Communauté Ivoire de Minnesota, USA.
Il est temps de doter notre communauté d’une structure organisationnelle dont les bases fondamentales reposent désormais sur des textes respectés par tous pour le bonheur de tous ses membres ; comme disait Jean-Jacques Rousseau « l’obéissance à la loi que l’on s’est prescrite est liberté » extrait Du Contrat Social, livre I, chapVIII.
Aussi, l’un des plus illustre fils de l’histoire américaine prononçait ses paroles.
« Ask not what your country can do for you, ask what you can do for your country » JFK.
Inspiré par cette noble vision de ces deux grands hommes de notre histoire, qui met en exergue la valeur de la participation individuelle du citoyen au service de sa patrie, le Conseil d’Administration de la Communauté Ivoire de Minnesota ou CIM USA clame haut et fort qu’il est temps que chaque membre de la Communauté Ivoire s’interroge sur sa contribution personnelle à l’édifice de sa communauté, c’est-à-dire La Communauté Ivoire de Minnesota, USA.
Il est temps de doter notre communauté d’une structure organisationnelle dont les bases fondamentales reposent désormais sur des textes respectés par tous pour le bonheur de tous ses membres ; comme disait Jean-Jacques Rousseau « l’obéissance à la loi que l’on s’est prescrite est liberté » extrait Du Contrat Social, livre I, chapVIII.
Preambule
“Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur” (Déclaration Américaine de l’Indépendance du 4 juillet 1776).
Les Résidents de l’état de Minnesota aux USA, profondément attachés à la culture Ivoirienne et aux valeurs américaines,
Conscients de leur responsabilité devant l'histoire et l'humanité,
Conscients de la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles, morales et spirituelles,
Conscients de leur diversité ethnique, politique et religieuse,
Convaincus que l'union, dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social,
Désirent bâtir une communauté unie, solidaire et prospère,
S'engagent à promouvoir l'intégration de tous les ivoiriens, de toutes les ivoiriennes et amis résidents de l’état de Minnesota à priori et de tout autre état des USA au sein de la Communauté Ivoire.
Les Ivoiriens et amis de l’état de Minnesota aux USA se donnent librement et solennellement comme règles fondamentales les présents Statuts et règlements intérieurs adoptés par Référendum.
Les Résidents de l’état de Minnesota aux USA, profondément attachés à la culture Ivoirienne et aux valeurs américaines,
Conscients de leur responsabilité devant l'histoire et l'humanité,
Conscients de la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles, morales et spirituelles,
Conscients de leur diversité ethnique, politique et religieuse,
Convaincus que l'union, dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social,
Désirent bâtir une communauté unie, solidaire et prospère,
S'engagent à promouvoir l'intégration de tous les ivoiriens, de toutes les ivoiriennes et amis résidents de l’état de Minnesota à priori et de tout autre état des USA au sein de la Communauté Ivoire.
Les Ivoiriens et amis de l’état de Minnesota aux USA se donnent librement et solennellement comme règles fondamentales les présents Statuts et règlements intérieurs adoptés par Référendum.
I. Statuts
Titre 1 : Dénomination, Vision et siège
Article 1 : La Dénomination
L’organisation qui regroupe les Ivoiriens et Amis de l’état de Minnesota est dénommée:
CIM USA (La Communauté Ivoire de Minnesota)
Article 2 : La Vision
La Communauté Ivoire est une organisation non-profit à caractère apolitique et laïque.
Elle envisage le rassemblement, l’entente, la solidarité, l’entraide, le développement culturel et
économique des Ivoiriens et Amis de l’état de Minnesota, USA.
Article 3 : Le Siège
La Communauté Ivoire a son siège à Saint Paul dans l’Etat de Minnesota, USA.
Titre 2 : Les Objectifs
La Communauté Ivoire est une organisation à caractère social et culturel. Elle se fixe comme
principaux objectifs :
Titre 3 : Le Membre, Adhésion et Cotisation
Article 1 : Le Membre
La Communauté Ivoire se compose de membres actifs et de membres passifs.
Le membre actif participe effectivement aux activités du Conseil d’Administration.
Tout membre devra remplir une fiche d’information personnelle au moment de son adhésion à la Communauté Ivoire.
Tout membre a droit à une carte de membre de la Communauté Ivoire.
Seuls les membres actifs ont le droit de vote et les pleins privilèges.
Article 2 : Adhésion
Toute personne répondant aux critères suivants peut adhérer à la Communauté Ivoire en tant que membre actif:
Article 3 : Contribution des membres
Article 3a : L’option #1 ou Contribution annuelle
Le montant des cotisations annuelles est de Deux Cent Dollars $200.00 par an. Payable une seule fois avant le 31 Janvier de chaque année.
Article 3 b : L’option #2 ou Contribution mensuelle
Le montant des cotisations mensuelles est de Vingt Dollars $20.00 par mois de Janvier ἁ Décembre de l’année en cours.
Le délai de paiement des contributions mensuelles est fixe au 1er jour de chaque mois.
Le paiement des contributions peut se faire par virement électronique, par chèque ou en personne a la banque sur le compte de la Communauté Ivoire.
Article 3c : les raisons des contributions de chaque membre
Les cotisations assurent la réalisation de projets de la Communauté Ivoire.
Article 3d : Le Remboursement des cotisations
Les cotisations ne sont pas remboursables. En cas de dysfonctionnement des structures de la communauté Ivoire, il revient au Conseil d’Administration de faire un bilan financier.
Après avoir épongé les dettes et les dépenses de fonctionnement de la Communauté Ivoire, tout reliquat de fond servira de don a une organisation de charité ou de bienfaisance ayant le statut de 501 c 3 en accord avec la loi américaine.
Article 3e : Les Frais Administratifs
Tout membre devra s’acquitter de ses frais administratifs d’un montant de $20.00 payable une
seule fois chaque année.
Article 3f : Les Dons, Prêts et Subventions
Les Dons financiers, Prêts Bancaires et Subventions servent au budget de fonctionnement, à la réalisation de projets ou de programmes de la Communauté Ivoire.
Article 3g : Les Enfants des membres actifs
Les enfants des membres actifs dont l’âge varie entre 18 et 26 ans paient uniquement leur droit d’adhésion qui s’élève à $50.00.
Les enfants sont exonérés de toute cotisation mensuelle ou annuelle.
Les enfants commenceront à payer leurs cotisations qu’à partir de 27 ans révolus.
Les enfants n’ont pas droit au vote.
Titre 4 : les Structures de la Communauté Ivoire
Article 1 : Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’organe suprême de la Communauté Ivoire.
Le Conseil d’Administration est composé des membres actifs et du Président.
Le Conseil d’Administration est dirigé par un/une président(e) élu (e) par les membres actifs de la Communauté Ivoire.
Le Président du Conseil d’Administration a la charge du bon fonctionnement des structures de CIM-USA.
Article 2 : Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est chargé de la mise en œuvre des objectifs de la Communauté Ivoire.
Le Bureau Exécutif est dirigé par le Président du Conseil d’Administration dont la principale responsabilité est de coordonner les activités des différents départements du Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif est composé de plusieurs départements qui sont les suivants :
Chaque Directeur rend compte au Président du Conseil d’Administration
Titre 5 : Elections
Article 1
Le Directeur des Affaires Légales assure la transparence de l’élection du Président du Conseil d’Administration de la Communauté Ivoire.
Le Directeur des Affaires Légales met en place une commission chargée des échéances électorales, confirme la régularité des élections et proclame les résultats définitifs du scrutin.
Le Directeur des Affaires légales doit agir en conformité avec les présents statuts dans le respect des lois Américaines.
Les élections ont lieu au scrutin secret sur la base de la majorité simple des votants.
Article 2
Tout membre actif à jour de ses cotisations peut être candidat à tout poste de responsabilité au sein de la Communauté Ivoire.
Tout membre actif à jour de ses cotisations peut prendre part à tout vote organisé par la Communauté Ivoire.
Article 3
Tout membre actif sous le coup de sanction juridique au sein de la Communauté Ivoire perd son droit de vote.
Article 4
Le/la candidat(e) a tout poste de responsabilité de CIM-USA doit réunir les conditions suivantes :
Article 1 : La Dénomination
L’organisation qui regroupe les Ivoiriens et Amis de l’état de Minnesota est dénommée:
CIM USA (La Communauté Ivoire de Minnesota)
Article 2 : La Vision
La Communauté Ivoire est une organisation non-profit à caractère apolitique et laïque.
Elle envisage le rassemblement, l’entente, la solidarité, l’entraide, le développement culturel et
économique des Ivoiriens et Amis de l’état de Minnesota, USA.
Article 3 : Le Siège
La Communauté Ivoire a son siège à Saint Paul dans l’Etat de Minnesota, USA.
Titre 2 : Les Objectifs
La Communauté Ivoire est une organisation à caractère social et culturel. Elle se fixe comme
principaux objectifs :
- La création d’une Communauté Ivoirienne.
- La promotion de l’amitié, de la solidarité et de la fraternité.
- La promotion de la culture ivoirienne et africaine.
- La mobilisation des ressources humaines et économiques.
- La promotion de talent des membres de la Communauté Ivoire.
- L’établissement de rapports de coopération entre elle et toute autre Communauté ou organisation privée ou publique de l’état de Minnesota et des USA.
- La création d’une communauté d’entraide au bénéfice de chaque membre.
- L’intégration sociale et économique des nouveaux immigrants dans le Minnesota.
- La mise en place de supports d’informations, d’accès à l’éducation et au logement.
- La promotion de l’état de droit et du respect des lois américaines.
- La promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Titre 3 : Le Membre, Adhésion et Cotisation
Article 1 : Le Membre
La Communauté Ivoire se compose de membres actifs et de membres passifs.
Le membre actif participe effectivement aux activités du Conseil d’Administration.
Tout membre devra remplir une fiche d’information personnelle au moment de son adhésion à la Communauté Ivoire.
Tout membre a droit à une carte de membre de la Communauté Ivoire.
Seuls les membres actifs ont le droit de vote et les pleins privilèges.
Article 2 : Adhésion
Toute personne répondant aux critères suivants peut adhérer à la Communauté Ivoire en tant que membre actif:
- Être Résidant de l’Etat du Minnesota ou de tout autre Etat des USA
- S’acquitter de son droit d’adhésion
Article 3 : Contribution des membres
- Le droit d’adhésion est de Cinquante dollars $50.00 par membre payable une seule fois
- Chaque membre a le choix entre deux options pour le paiement de ses cotisations.
- L’option #1 ou Cotisation annuelle est payable une seule fois par an.
- L’option #2 ou Cotisation mensuelle est payable chaque mois, de Janvier ἁ Décembre de l’année en cours.
Article 3a : L’option #1 ou Contribution annuelle
Le montant des cotisations annuelles est de Deux Cent Dollars $200.00 par an. Payable une seule fois avant le 31 Janvier de chaque année.
Article 3 b : L’option #2 ou Contribution mensuelle
Le montant des cotisations mensuelles est de Vingt Dollars $20.00 par mois de Janvier ἁ Décembre de l’année en cours.
Le délai de paiement des contributions mensuelles est fixe au 1er jour de chaque mois.
Le paiement des contributions peut se faire par virement électronique, par chèque ou en personne a la banque sur le compte de la Communauté Ivoire.
Article 3c : les raisons des contributions de chaque membre
Les cotisations assurent la réalisation de projets de la Communauté Ivoire.
Article 3d : Le Remboursement des cotisations
Les cotisations ne sont pas remboursables. En cas de dysfonctionnement des structures de la communauté Ivoire, il revient au Conseil d’Administration de faire un bilan financier.
Après avoir épongé les dettes et les dépenses de fonctionnement de la Communauté Ivoire, tout reliquat de fond servira de don a une organisation de charité ou de bienfaisance ayant le statut de 501 c 3 en accord avec la loi américaine.
Article 3e : Les Frais Administratifs
Tout membre devra s’acquitter de ses frais administratifs d’un montant de $20.00 payable une
seule fois chaque année.
Article 3f : Les Dons, Prêts et Subventions
Les Dons financiers, Prêts Bancaires et Subventions servent au budget de fonctionnement, à la réalisation de projets ou de programmes de la Communauté Ivoire.
Article 3g : Les Enfants des membres actifs
Les enfants des membres actifs dont l’âge varie entre 18 et 26 ans paient uniquement leur droit d’adhésion qui s’élève à $50.00.
Les enfants sont exonérés de toute cotisation mensuelle ou annuelle.
Les enfants commenceront à payer leurs cotisations qu’à partir de 27 ans révolus.
Les enfants n’ont pas droit au vote.
Titre 4 : les Structures de la Communauté Ivoire
Article 1 : Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’organe suprême de la Communauté Ivoire.
Le Conseil d’Administration est composé des membres actifs et du Président.
Le Conseil d’Administration est dirigé par un/une président(e) élu (e) par les membres actifs de la Communauté Ivoire.
Le Président du Conseil d’Administration a la charge du bon fonctionnement des structures de CIM-USA.
Article 2 : Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est chargé de la mise en œuvre des objectifs de la Communauté Ivoire.
Le Bureau Exécutif est dirigé par le Président du Conseil d’Administration dont la principale responsabilité est de coordonner les activités des différents départements du Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif est composé de plusieurs départements qui sont les suivants :
- Le Département des Finances,
- Le Département des ressources humaines,
- Le Département de l’informations et de la Technologie,
- Le Département de marketing et de la communication,
- Le Département des programmes, projets et services,
- Le Département des relations intérieures et extérieures,
- Le Département de recherche et du développement,
- Le Département des affaires légales,
- Le Département des affaires culturelles,
- Le Département des affaires Sociales
Chaque Directeur rend compte au Président du Conseil d’Administration
Titre 5 : Elections
Article 1
Le Directeur des Affaires Légales assure la transparence de l’élection du Président du Conseil d’Administration de la Communauté Ivoire.
Le Directeur des Affaires Légales met en place une commission chargée des échéances électorales, confirme la régularité des élections et proclame les résultats définitifs du scrutin.
Le Directeur des Affaires légales doit agir en conformité avec les présents statuts dans le respect des lois Américaines.
Les élections ont lieu au scrutin secret sur la base de la majorité simple des votants.
Article 2
Tout membre actif à jour de ses cotisations peut être candidat à tout poste de responsabilité au sein de la Communauté Ivoire.
Tout membre actif à jour de ses cotisations peut prendre part à tout vote organisé par la Communauté Ivoire.
Article 3
Tout membre actif sous le coup de sanction juridique au sein de la Communauté Ivoire perd son droit de vote.
Article 4
Le/la candidat(e) a tout poste de responsabilité de CIM-USA doit réunir les conditions suivantes :
- Être membre actif à jour de ses cotisations
- Être résidant de l’Etat de Minnesota
- Être en phase avec la vision, la mission et les valeurs de CIM-USA
- Avoir un taux de participation de plus de 75% aux réunions de CIM-USA.
- S’acquitter d’une Caution de Candidature de $200.00 non remboursable.
- Être membre actif de CIM-USA.
- Être résidant de l’Etat de Minnesota
- Être à jour de ses cotisations annuelles pendant les deux années consécutives précédentes le jour de l’élection.
- Avoir un taux de participation de plus de 80% aux réunions de CIM-USA pour l’année en cours.
- Être en phase avec la Vision, la Mission et les valeurs de CIM-USA.
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du Conseil d'Administration de CIM-USA.
- Expliquer les raisons de sa candidature.
II. Reglements Interieurs
Titre 1 : Gestion Administrative
La Communauté Ivoire devra disposer d’une adresse physique portant le nom de la Communauté Ivoire exclusivement réservée aux activités de CIM USA, La Communauté Ivoire De Minnesota
Le Bureau Exécutif a la charge de tous les procès-verbaux de réunions et de tout autre document administratif relatif à la gestion quotidienne de la Communauté Ivoire (rapports mensuels/trimestriels ou annuels).
Le Bureau Exécutif est en charge des archives de la Communauté Ivoire.
Titre 2 : Gestion Financière
Article 1 : le Compte bancaire
Le compte bancaire doit porter le nom de CIM USA, La Communauté Ivoire de Minnesota
Article 2 : le budget General Annuel
Le budget général de la Communauté Ivoire est présenté par le/la Président(e) du Conseil d’Administration une fois par an.
Article 3 : Les dépenses
Toutes les dépenses effectuées au nom de la Communauté Ivoire devront être documentées par le département des affaires financières.
Une copie des pièces justificatives des dépenses et des relevés bancaires devra être remise de façon systématique au Bureau Exécutif
Toutes les dépenses effectuées devront être approuvées au préalable par le Conseil d’Administration.
Article 4 : Sanctions
En cas de constat de mauvaise gestion, de mauvaise tenue des livres comptables ou de dilapidation des fonds de la Communauté Ivoire, le Bureau Exécutif devra faire un audit de l’état des finances
Des sanctions seront prises sur proposition du Conseil d’Administration
Article 4a
Les sanctions prises à l’encontre des personnes responsables de mauvaise gestion, de mauvaise tenue des livres comptables, ou de dilapidation des fonds de la Communauté Ivoire peuvent aller du simple avertissement à des poursuites judiciaires en fonction de la gravite des cas.
Article 4b
En cas de détournement ou de dilapidation des fonds de l’organisation, le/les coupable(s) se verra (ont) fixé un délai de remboursement du/des montant(s) détourné(s).
Article 4c
Après remboursement des fonds, la décision d’exclusion du membre ou de sa rétrogradation en qualité de membre simple reviendra au Conseil d’Administration.
Article 4d
En cas de non-respect du délai de paiement, le coupable sera passible de poursuites judiciaires.
Article 4e
Tout membre impliqué dans un détournement de fond, est interdit à tout poste de responsabilité au sein de la Communauté Ivoire.
Titre 3 : Le Membre actif, non-paiement des Cotisations
Article 1
Toute sanction infligée à un membre devra lui être communiquée par le Directeur des Affaires Légales soixante-douze (72) heures au moins avant l’entrée en vigueur de ladite décision.
Article 2
Tout membre actif qui accumulera un retard de plus de trente jours (30 jours) de paiement de ses cotisations mensuelles, perd temporairement son statut de membre actif. Il ou elle devient un membre passif de la Communauté Ivoire.
Article 3
La perte du statut de membre actif implique la perte du droit de vote et de toute autre bénéfice inhérent au statut de membre actif.
Article 4
En cas de force majeure nécessitant une assistance financière à un membre passif, ce membre devra s’acquitter de frais administratifs équivalents à la somme totale de ses arriérés de paiements, plus $100 de frais de communication.
Les frais recueillis iront au compte bancaire de la Communauté Ivoire pour servir le budget de
fonctionnement.
Article 5
Les frais administratifs ne constituent en aucun cas une substitution aux arriérés de paiements de cotisations mensuelles ou annuelles.
Les droits de vote et autres bénéfices ne seront rétablis que trois (3) mois après le paiement intégral de ses cotisations mensuelles.
Titre 4 : Cas des personnes non-membre de la Communauté Ivoire
En cas de force majeure nécessitant une assistance financière à toute personne non-membre C.I.M USA, les conditions suivantes indiqueront la démarche de la Communauté Ivoire.
La personne non-membre qui sollicite les services de CIM USA devra s’acquitter de $100.00 de frais de communication et de 10% de frais de levé de fonds. Les frais recueillis iront au compte bancaire de la Communauté Ivoire pour servir le budget de fonctionnement.
La personne non-membre devra signer un contrat en bonne et due forme à cet effet.
Titre 5 : Violation du code de bonne conduite
Article 1
Les actes suivants constituent une violation du code de bonne conduite et sont passible de sanctions :
Article 2
Le Directeur des Affaires Légales a la charge de l’application des sanctions en référence au présent Règlement Intérieur Titre 2 article 4.
Article 3
Tout membre reconnu coupable de violation du code de bonne conduite peut recevoir les sanctions suivantes, selon la gravite de l’acte commis :
Titre 6 : Cas Sociaux
Pour répondre à l’attente de ses membres, la solidarité devra constituer l’esprit fondamental animant la Communauté Ivoire. La Communauté Ivoire s’efforcera de mobiliser les ressources humaines, matérielles et financières pour aider ses membres dans le besoin.
Article 1 Evènements Heureux
En cas d’évènements heureux, tous les membres de la Communauté Ivoire sont encouragés à apporter un soutien moral, matériel ou financier au membre concerné.
Les cas suivants constituent les évènements heureux au sein de la Communauté Ivoire :
Article 1a : Le Membre
• Mariage
• Naissance
• Anniversaires de Mariage
• Anniversaires de Naissance
Article 1b : La Communauté Ivoire
Article 2 : Evènements Malheureux
En cas d’évènements malheureux, les membres de la Communauté Ivoire sont encouragés à apporter un soutien moral, matériel, ou financier au membre actif concerné.
Les cas suivants constituent les évènements malheureux au sein de la Communauté Ivoire :
Nota Bene: En cas d’évènements malheureux, les membres de la Communauté Ivoire sont encouragés à apporter un soutien moral, matériel, ou financier à un membre passif conformément au Titre 3 article 4 du présent Règlement Intérieur.
Article 3 : Participation financière
Les montants ci-dessous constituent la participation financière des membres de la Communauté Ivoire pour chacun des cas suivants :
Article 4 : Evènement malheureux
Décès d’un membre actif : Police d’Assurance vie plus $50.00 minimum par membre
Décès de conjoint(e) ou enfant d’un membre actif Police d’Assurance vie plus $50.00 minimum par membre
Décès de Père ou de Mère d’un membre actif $50.00 minimum par membre.
Article 5 : Cas de décès de frère ou de sœur d’un membre actif
En cas de décès de frère ou de sœur d’un membre actif, la Communauté Ivoire encourage ses membres à apporter un soutien moral ou matériel au membre actif concerné.
Article 6 : Cas de justice
CIM-USA encourage ses membres à s’octroyer les services d’avocats.
Le Conseil d’Administration convoquera une session extraordinaire en fonction du cas de chaque membre.
Article 7 : Registre de la Communauté Ivoire
Toute personne qui participe aux évènements heureux ou malheureux pour soutenir un membre de la Communauté Ivoire doit être inscrit(e) dans le registre officiel CIM USA.
Titre 7 : Adoption, Amendement, Dissolution du Statut et Règlement Intérieur
Article :1
Le présent Statut et Règlement Intérieur prend effet dès son adoption par plus de 50% des membres actifs présents réunis à cet effet.
Article : 2
Tous les membres actifs présents lors du 1er référendum doivent apposer leur signature manuscrite ainsi que la date de signature dudit document sous la mention (Lu et Approuvé) pour la validation et la mise en vigueur des textes de la Communauté Ivoire.
Article : 3
Tout amendement du présent Statut et Règlement Intérieur nécessite l’accord préalable des deux tiers (2/3) des membres actifs de la communauté Ivoire réunis à cet effet. Tout membre actif absent doit se conformer aux nouvelles modifications.
Article : 4
Le présent Statut et Règlement Intérieur ne peut être dissous que lorsque les deux tiers (2/3) des membres actifs de la Communauté Ivoire l’auront désapprouvé par un vote convoqué à cet effet par le Président du Conseil d’Administration.
Article : 5
Tout absent ou tout nouveau membre de la Communauté Ivoire devra se référer au Titre 7 article 1 du présent règlement intérieur.
Article : 6
Ce document est la propriété de la Communauté Ivoire.
La Communauté Ivoire devra disposer d’une adresse physique portant le nom de la Communauté Ivoire exclusivement réservée aux activités de CIM USA, La Communauté Ivoire De Minnesota
Le Bureau Exécutif a la charge de tous les procès-verbaux de réunions et de tout autre document administratif relatif à la gestion quotidienne de la Communauté Ivoire (rapports mensuels/trimestriels ou annuels).
Le Bureau Exécutif est en charge des archives de la Communauté Ivoire.
Titre 2 : Gestion Financière
Article 1 : le Compte bancaire
Le compte bancaire doit porter le nom de CIM USA, La Communauté Ivoire de Minnesota
Article 2 : le budget General Annuel
Le budget général de la Communauté Ivoire est présenté par le/la Président(e) du Conseil d’Administration une fois par an.
Article 3 : Les dépenses
Toutes les dépenses effectuées au nom de la Communauté Ivoire devront être documentées par le département des affaires financières.
Une copie des pièces justificatives des dépenses et des relevés bancaires devra être remise de façon systématique au Bureau Exécutif
Toutes les dépenses effectuées devront être approuvées au préalable par le Conseil d’Administration.
Article 4 : Sanctions
En cas de constat de mauvaise gestion, de mauvaise tenue des livres comptables ou de dilapidation des fonds de la Communauté Ivoire, le Bureau Exécutif devra faire un audit de l’état des finances
Des sanctions seront prises sur proposition du Conseil d’Administration
Article 4a
Les sanctions prises à l’encontre des personnes responsables de mauvaise gestion, de mauvaise tenue des livres comptables, ou de dilapidation des fonds de la Communauté Ivoire peuvent aller du simple avertissement à des poursuites judiciaires en fonction de la gravite des cas.
Article 4b
En cas de détournement ou de dilapidation des fonds de l’organisation, le/les coupable(s) se verra (ont) fixé un délai de remboursement du/des montant(s) détourné(s).
Article 4c
Après remboursement des fonds, la décision d’exclusion du membre ou de sa rétrogradation en qualité de membre simple reviendra au Conseil d’Administration.
Article 4d
En cas de non-respect du délai de paiement, le coupable sera passible de poursuites judiciaires.
Article 4e
Tout membre impliqué dans un détournement de fond, est interdit à tout poste de responsabilité au sein de la Communauté Ivoire.
Titre 3 : Le Membre actif, non-paiement des Cotisations
Article 1
Toute sanction infligée à un membre devra lui être communiquée par le Directeur des Affaires Légales soixante-douze (72) heures au moins avant l’entrée en vigueur de ladite décision.
Article 2
Tout membre actif qui accumulera un retard de plus de trente jours (30 jours) de paiement de ses cotisations mensuelles, perd temporairement son statut de membre actif. Il ou elle devient un membre passif de la Communauté Ivoire.
Article 3
La perte du statut de membre actif implique la perte du droit de vote et de toute autre bénéfice inhérent au statut de membre actif.
Article 4
En cas de force majeure nécessitant une assistance financière à un membre passif, ce membre devra s’acquitter de frais administratifs équivalents à la somme totale de ses arriérés de paiements, plus $100 de frais de communication.
Les frais recueillis iront au compte bancaire de la Communauté Ivoire pour servir le budget de
fonctionnement.
Article 5
Les frais administratifs ne constituent en aucun cas une substitution aux arriérés de paiements de cotisations mensuelles ou annuelles.
Les droits de vote et autres bénéfices ne seront rétablis que trois (3) mois après le paiement intégral de ses cotisations mensuelles.
Titre 4 : Cas des personnes non-membre de la Communauté Ivoire
En cas de force majeure nécessitant une assistance financière à toute personne non-membre C.I.M USA, les conditions suivantes indiqueront la démarche de la Communauté Ivoire.
La personne non-membre qui sollicite les services de CIM USA devra s’acquitter de $100.00 de frais de communication et de 10% de frais de levé de fonds. Les frais recueillis iront au compte bancaire de la Communauté Ivoire pour servir le budget de fonctionnement.
La personne non-membre devra signer un contrat en bonne et due forme à cet effet.
Titre 5 : Violation du code de bonne conduite
Article 1
Les actes suivants constituent une violation du code de bonne conduite et sont passible de sanctions :
- Détournement de fonds.
- Usage personnel du patrimoine de la Communauté Ivoire sans en avoir reçu l’autorisation.
- Violation d’un ou de plusieurs articles des présents statuts et règlements intérieurs.
- Publication ou distribution de tout matériel écrit ou audiovisuel de la Communauté Ivoire sans en avoir reçu l’autorisation manuscrite du Conseil d’Administration
- Utilisation de la Communauté Ivoire pour la promotion d’idées politiques, religieuses ou de toute autre action ou activité contraire aux objectifs des présents statuts et règlements.
- Toute action qui porterait préjudice à la Communauté Ivoire ou à l’un de ses membres.
- Toute agression verbale ou physique d’un membre vis-à-vis d’un autre membre, est contraire au bon fonctionnement de la Communauté Ivoire et est passible de sanctions.
Article 2
Le Directeur des Affaires Légales a la charge de l’application des sanctions en référence au présent Règlement Intérieur Titre 2 article 4.
Article 3
Tout membre reconnu coupable de violation du code de bonne conduite peut recevoir les sanctions suivantes, selon la gravite de l’acte commis :
- Avertissement
- Amende $200.00 ou Plus (en fonction de l’acte commis)
- Perte du statut de membre actif
- Exclusion du membre
Titre 6 : Cas Sociaux
Pour répondre à l’attente de ses membres, la solidarité devra constituer l’esprit fondamental animant la Communauté Ivoire. La Communauté Ivoire s’efforcera de mobiliser les ressources humaines, matérielles et financières pour aider ses membres dans le besoin.
Article 1 Evènements Heureux
En cas d’évènements heureux, tous les membres de la Communauté Ivoire sont encouragés à apporter un soutien moral, matériel ou financier au membre concerné.
Les cas suivants constituent les évènements heureux au sein de la Communauté Ivoire :
Article 1a : Le Membre
• Mariage
• Naissance
• Anniversaires de Mariage
• Anniversaires de Naissance
Article 1b : La Communauté Ivoire
- Barbecue d’été
- Bal de fin d’année
- Cérémonie de remise de diplômes
Article 2 : Evènements Malheureux
En cas d’évènements malheureux, les membres de la Communauté Ivoire sont encouragés à apporter un soutien moral, matériel, ou financier au membre actif concerné.
Les cas suivants constituent les évènements malheureux au sein de la Communauté Ivoire :
- Décès d’un membre actif
- Décès de conjoint ou de conjointe d’un membre actif
- Décès d’un enfant d’un membre actif
- Décès de père ou de mère d’un membre actif
- Cas de justice d’un membre actif
Nota Bene: En cas d’évènements malheureux, les membres de la Communauté Ivoire sont encouragés à apporter un soutien moral, matériel, ou financier à un membre passif conformément au Titre 3 article 4 du présent Règlement Intérieur.
Article 3 : Participation financière
Les montants ci-dessous constituent la participation financière des membres de la Communauté Ivoire pour chacun des cas suivants :
Article 4 : Evènement malheureux
Décès d’un membre actif : Police d’Assurance vie plus $50.00 minimum par membre
Décès de conjoint(e) ou enfant d’un membre actif Police d’Assurance vie plus $50.00 minimum par membre
Décès de Père ou de Mère d’un membre actif $50.00 minimum par membre.
Article 5 : Cas de décès de frère ou de sœur d’un membre actif
En cas de décès de frère ou de sœur d’un membre actif, la Communauté Ivoire encourage ses membres à apporter un soutien moral ou matériel au membre actif concerné.
Article 6 : Cas de justice
CIM-USA encourage ses membres à s’octroyer les services d’avocats.
Le Conseil d’Administration convoquera une session extraordinaire en fonction du cas de chaque membre.
Article 7 : Registre de la Communauté Ivoire
Toute personne qui participe aux évènements heureux ou malheureux pour soutenir un membre de la Communauté Ivoire doit être inscrit(e) dans le registre officiel CIM USA.
Titre 7 : Adoption, Amendement, Dissolution du Statut et Règlement Intérieur
Article :1
Le présent Statut et Règlement Intérieur prend effet dès son adoption par plus de 50% des membres actifs présents réunis à cet effet.
Article : 2
Tous les membres actifs présents lors du 1er référendum doivent apposer leur signature manuscrite ainsi que la date de signature dudit document sous la mention (Lu et Approuvé) pour la validation et la mise en vigueur des textes de la Communauté Ivoire.
Article : 3
Tout amendement du présent Statut et Règlement Intérieur nécessite l’accord préalable des deux tiers (2/3) des membres actifs de la communauté Ivoire réunis à cet effet. Tout membre actif absent doit se conformer aux nouvelles modifications.
Article : 4
Le présent Statut et Règlement Intérieur ne peut être dissous que lorsque les deux tiers (2/3) des membres actifs de la Communauté Ivoire l’auront désapprouvé par un vote convoqué à cet effet par le Président du Conseil d’Administration.
Article : 5
Tout absent ou tout nouveau membre de la Communauté Ivoire devra se référer au Titre 7 article 1 du présent règlement intérieur.
Article : 6
Ce document est la propriété de la Communauté Ivoire.
Nom & Prénoms |
Signature |
Lu et Approuvé (Date) |
1. |
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2. |
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3. |
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4. |
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9. |
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10. |
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Remerciement
Le Conseil d’Administration de la Communauté Ivoire remercie tous ses membres ayant
participé àl’élaboration du présentStatut et Règlement Intérieur.
Que le tout puissant nous guide vers de meilleurs horizons.
participé àl’élaboration du présentStatut et Règlement Intérieur.
Que le tout puissant nous guide vers de meilleurs horizons.
Bulletin de Vote
Candidats
Nom |
Nom |
Nom |
Nom |
Proclamation des Résultats
Candidats
LE ConsEiL d’administration
Nombre de votants
Suffrage exprime en %
Bulletin nul %
Candidat # 1
A obtenu nombre de voix
Candidat # 2
Est élu
LE ConsEiL d’administration
Nombre de votants
Suffrage exprime en %
Bulletin nul %
Candidat # 1
A obtenu nombre de voix
Candidat # 2
Est élu